Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions Générales de Vente
http://www.savonnerie-buissonniere.fr

1- Acceptation et application des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées ici et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissant les relations contractuelles entre la SAS Savonnerie Buissonnière et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes les autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Le vendeur est défini ci-dessous comme étant la SAS Savonnerie Buissonnière Nathalie MARTY, http://www.savonnerie-buissonniere.fr dont le siège social se trouve Lieu-dit Las Ternes – 46100 CAPDENAC, numéro de Siren 803 650 472 et l'acheteur est défini ci-dessous comme étant la société ou la personne signataire et acceptant les présentes conditions de vente. L'acheteur reconnaît avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. L'acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'avoir passé la commande.

2 - Prix
La SAS Savonnerie Buissonnière – http://www.savonnerie-buissonniere.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). Les produits demeurent la propriété de la SAS Savonnerie Buissonnière jusqu'au complet paiement du prix. Les prix de nos produits sont indiqués en Euros. Les prix indiqués sur les fiches produit sont exprimés toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE mais ne comprennent pas les frais de transport. Lors d'une commande par internet, le prix total indiqué dans la confirmation de commande comprend le prix des produits, ainsi que les frais de transport et de traitement de commande.


3 - Commande sur Internet http://www.savonnerie-buissonniere.fr
Les systèmes d'enregistrement automatique communiqués par internet ainsi que les bons de commande envoyés par le client par courrier sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. En cas de commande par internet la SAS Savonnerie Buissonnière confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La SAS Savonnerie Buissonnière se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
NB : Pour les livraisons dans les pays de l’union européenne, la Suisse et les DOM-TOM, merci de bien vouloir nous consulter

4 - Disponibilité
En cas d'indisponibilité temporaire, la SAS Savonnerie Buissonnière se réserve une durée supplémentaire de 10 jours pour le traitement de la commande. En cas d'indisponibilité définitive de produit après passation de sa commande, l'acheteur sera informé par e-mail ou par téléphone des articles en rupture. L'acheteur aura alors une semaine ouvrée (hors week-end et jours fériés) pour demander l'annulation ou l'échange de sa commande en contactant notre service client : Par e-mail à savonnerie-buissonniere@orange.fr
Passé ce délai et si aucune demande n'était constatée de sa part, la commande sera alors envoyée avec les articles disponibles et seuls ces articles seront facturés.

5 – Livraison
Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. La participation aux frais de port s'entend TTC. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
L’envoi de commande se fait par les services de la Poste (colissimo, lettre suivie …) Aucune réclamation concernant la non-réception d'un colis ne sera acceptée par nos services au-delà d'un mois après expédition. Attention, aucune contestation de livraison en retard ne donnera lieu à une indemnisation de la SAS Savonnerie Buissonnière

Dommage
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée par l’acheteur auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.

Les retours sous le motif NPAI
Généralités
Ce sont les colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

Traitement d'un retour NPAI
Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un avoir (total de la commande, frais de port déduits) vous sera adressé par virement (fournir vos coordonnées bancaires) dans les 72 h suivant la réception de votre colis et de votre RIB par la SAS Savonnerie Buissonnière. Vous pourrez ensuite repasser votre commande.

Les retours sous le motif 'non réclamé'
Généralités
Ce sont les colis qui n'ont pas été réclamés par les clients au bureau de Poste (14 jours)
Traitement d'un retour sous le motif 'non réclamé' Après réception et acceptation de votre colis par nos services, un remboursement sera effectué par virement bancaire (fournir vos coordonnées bancaires) sur votre compte dans les 72h suivant la réception de votre colis. Vous pourrez ensuite repasser votre commande. Les services de la Poste sont des services très fiables. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors notre prestataire chargé de la livraison pour faire démarrer une enquête. Une enquête peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, nos différents prestataires considèrent le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur. Si le ou les produits étaient encore disponibles, mais avaient changé de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par chèque de la différence, soit en demandant un chèque complémentaire concernant cet écart de prix. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

6 - Paiement
Le règlement des achats pour la France s'effectue par Paypal par chèques bancaires.
Pour le paiement par chèque bancaire, merci de bien vouloir sélectionner comme moyen de paiement « chèque » et de nous le faire parvenir à l’ordre de SAS Savonnerie Buissonnière à l’adresse suivante : SAS Savonnerie Buissonnière - Las Ternes – 46100 CAPDENAC LE HAUT. Votre commande sera expédiée après encaissement.
Pour le paiement par Paypal merci de bien vouloir sélectionner comme moyen de paiement « Paypal » et d’effectuer votre règlement.

7 - Satisfait (e) ou remboursé(e)
• a - Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande préalable d'échange ou de retour à partir de la rubrique "contact" du site http://www.savonnerie-buissonniere.fr L'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de la commande (conformément aux lois issues du code de la consommation (Art L121-16) pour retourner tout produit qui ne conviendrait pas dans son emballage d'origine, non ouvert, non utilisé.
• b http://www.savonnerie-buissonniere.fr remboursera alors par virement bancaire le produit retourné. Les frais de port retour sont à la charge du client, http://www.savonnerie-buissonniere.fr n'acceptera pas les colis adressés en port dû.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués précédemment, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Ce droit s'applique aux produits défectueux ou non conformes à sa commande.
En revanche, nous ne pourrons reprendre :
• les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ouverts ou salis par le client,
• les articles non remis intacts avec leurs étiquettes dans leur emballage d'origine (si présent),
• Aucun produit ne sera ni repris ni échangé ni remboursé pour cause d'allergie.


10 - Droit applicable des litiges
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à la SAS Savonnerie Buissonnière pour obtenir une solution amiable. Le présent contrat est soumis à la loi Française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige le tribunal de commerce de Cahors est seul compétent. La SAS Savonnerie Buissonnière ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la SAS Savonnerie Buissonnière sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Dans tous les cas la SAS Savonnerie Buissonnière ne pourra être tenue pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, sa responsabilité est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

10 - Informations nominatives
La SAS Savonnerie Buissonnière s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les acheteurs et les visiteurs sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de la commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / e-mails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela il suffit d'en faire la demande par e-mail ou par courrier en indiquant l'adresse e-mail, nom, prénom et adresse.
SAS Savonnerie Buissonnière
Las Ternes – 46100 CAPDENAC
Tél : 07.81.71.88.46 ou 05.65.33.40.76 – savonnerie-buissonniere@orange.fr
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